Les statuts

1/ OBJET et COMPOSITION de l'ASSOCIATION

Article 1 :

Sous la dénomination de Kaluga Accueil, est formée une association dont le contrat est conforme à la loi du 1er juillet 1901.

Article 2 :

Cette Association a pour objet l’accueil et l’intégration des familles françaises nouvellement arrivées à Kaluga. Son action peut aussi s’étendre à la communauté francophone. Elle s’adresse à tous, sans distinction sociale, politique ou confessionnelle. L’Accueil est à but non lucratif et basé sur le bénévolat. L’Association est affiliée à la Fiafe (Fédération Internationale des Accueils Français et Francophones à l’Etranger) et adhère à sa charte internationale (www.fiafe.org).

Article 3 :

Son siège est à Moscou. Adresse : Consulat de France Bolshaya Iakimanka 45 119049 Moscou Il pourra être transféré par simple décision du Bureau.

Article 4 :

La durée de l’Association est illimitée.

 Article 5 :

L’Association se compose : de membres actifs : les ressortissants francophones à jour de leur cotisation. de membres d’honneur : personnes ayant rendu des services signalés à l’Association. Elles sont nommées par le Bureau et dispensées de cotisation. L’Association pourra également, sur proposition du Bureau, établir des contrats ou conventions de partenariat avec des entreprises.

Article 6 :

Cessent de faire partie de l’Association : Ceux qui auront donné leur démission par lettre adressée au président du Bureau. Ceux qui auront été radiés par le Bureau pour motifs graves. Ceux qui ne payent pas leur cotisation.

2/ RESSOURCES de l'ASSOCIATION

Article 7 :

Les ressources de l'Association se composent :
- des cotisations versées par les membres.
- des subventions qui peuvent lui être accordées par l’Etat, les collectivités. locales ou les entreprise.
- des dons éventuels.

Article 8 :

Il est tenu à jour une comptabilité par recettes et dépenses. Les cotisations sont versées en espèces.

3/ ADMINISTRATION

Article 9 :

Le Bureau de l’Association est composé de trois personnes au moins, élues par un vote de l’assemblée générale. Il nomme parmi ses membres un président, un trésorier, un secrétaire et, si nécessaire, un ou plusieurs vice – présidents. En cas de désaccord, le vote peut se faire à bulletin secret. Le président est obligatoirement de nationalité française, sauf cas de force majeure. En cas de vacance, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l’assemblée générale suivante. Le mandat du Bureau est de un an, renouvelable cinq fois. Il se réunit en principe une fois par mois et toutes les fois qu’il est convoqué sur l’initiative du président. Les décisions du Bureau sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du Bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 10 :

L’assemblée générale ordinaire se compose de tous les membres de l’Association à jour de leur cotisation, à quelques titres qu’ils soient affiliés. Elle se réunit une fois par an. Elle doit être convoquée au moins quinze jours à l’avance avec mention d’un ordre du jour précis. L’assemblée générale ordinaire annuelle entend le rapport moral du président sur l’activité de l’Association. Elle entend également le rapport financier présenté par le trésorier et statue sur son approbation. Outre les matières portées à l’ordre du jour par le Bureau, toute proposition portant la signature de deux membres et déposée auprès du Bureau au moins 48 heures avant la réunion pourra être soumise à l’assemblée au titre des questions diverses.

Article 11 :

Les votes de l’assemblée générale ordinaire s’effectuent à main levée et à la majorité des membres présents ou représentés. Sur un point particulier, un scrutin secret peut être décidé par le Bureau. Un membre absent peut donner pouvoir (par écrit) à un membre présent pour qu’il vote à sa place. Le pouvoir peut être donné en blanc.

Article 12 :

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le président ou sur demande écrite déposée auprès du Bureau d’un cinquième au moins des membres de l’Association. Dans ce dernier cas, la réunion extraordinaire doit avoir lieu dans les trente jours qui suivent le dépôt de la demande.

Article 13 :

L’assemblée générale extraordinaire statue valablement dès lors qu’elle réunit la moitié des membres de l’association, qu’ils soient présents ou représentés. Si tel n’est pas le cas, une seconde assemblée générale extraordinaire sera convoquée dans le mois qui suit et délibérera valablement, quel que soit le quorum atteint. Les votes de l’assemblée générale extraordinaire s’effectuent à bulletin secret, sauf décision contraire du Bureau.

Article 14 :

La modification des statuts ainsi que la dissolution de l’Association nécessitent la convocation d’une assemblée générale extraordinaire.

Article 15 :

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, l’assemblée générale extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l’Association. Elle désigne les établissements publics, les établissements privés ou éventuellement les associations déclarées ayant un objet similaire à celui de l’association dissoute qui recevront le reliquat de l’actif après paiement de toutes les dettes et charges de l’association et de tous frais de liquidation. Elle nomme pour assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs membres de l’association, qui seront investis à cet effet de tous pouvoirs nécessaires.

Article 16 :

Un règlement intérieur complète les présents statuts. Il est établi par le Bureau et soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association et de ses activités.